Conseil personnalisé

Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes ventes conclues entre :

- iBeauté, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro unique d'identification 511 572 562, (le "Vendeur"), et

- toute personne (l' "Acheteur") visitant ou effectuant une commande sur le Site Internet www.ibeaute.net (le "Site").

Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

 

Article 1 -  Définitions

 Les termes ci-dessous auront pour les parties les significations suivantes :

- « Conditions » : désigne les Conditions Générales de Vente

- « Bon de commande » : document dématérialisé qui indique les caractéristiques du produit commandé par l’Acheteur et qui doit être signé de lui par la technique dite du « double clic positif » pour l’engager ;

- « Numéro de commande » : numéro communiqué par le Vendeur dans l’e-mail de confirmation de la commande de l’Acheteur ;

- « Partenaire contractuel » : tout partenaire du Vendeur autre que les intervenants nécessaires au processus de traitement de la commande, utilisant les données personnelles à des fins de prospection commerciale ;

- « Produit » : le terme de produit désigne les produits mis en vente sur l’espace de vente en ligne du Vendeur.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits, y compris tous produits virtuels (tels que des téléchargements en ligne, etc.).

L'Acheteur déclare préalablement à sa commande être majeur ou mineur émancipé au sens des articles 476, 477 et 1124 du code civil, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions.

Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être informé des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme les accepter sans réserve.

 

Les Produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques figurant en Annexe 1 aux présentes. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires ne figurant pas en Annexe 1 sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.

 

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

L’Acheteur dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

L’Acheteur déclare avoir obtenu du Vendeur toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation de l'espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits.

L’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

En tant que consommateur, l’Acheteur dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Article 3 - Accès au Site

Le Vendeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.

L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.

Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site web www.ibeaute.net ou l'accès à un ou plusieurs services tel que l'espace de vente en ligne.

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site web ou des services qui y sont associés tels que l'espace de vente en ligne.

 

Article 4 – Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

 Les informations que saisissez sur ce Site internet pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par iBeauté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, contactez-nous par courrier ou par e-mail.

 

Article 5 - Opposabilité des Conditions

 La version des Conditions opposable est celle figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les différentes versions des Conditions sont archivées par le Vendeur.

 Les documents figurant en ligne sur l'espace de vente en ligne du Vendeur prévalent sur toute version papier de date antérieure.

 Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par le Vendeur.

 Les présentes Conditions sont proposées en langue française.

 

Article 6 - Formation de la Vente

6.1 Les Produits

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des Produits, et en particulier pour les Produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des Produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des Produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement à l'Acheteur de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Les offres proposées par le Site sont valables dans la limite exclusive des stocks disponibles.

Parmi les produits proposés à la vente peuvent figurer certains produits contenant de l'alcool. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Tout Acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus pour passer sa commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Le Vendeur pourra modifier son offre de Produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.

 

6.2. Tarifs

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").

Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l'Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par la vente et/ou la livraison des Produits à l'Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l'Acheteur.

Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine ou de l'Union Européenne, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour certains produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.

 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

6.3 Possibilité de limitation des quantités commandées

Lorsqu'un acheteur, notamment un acheteur professionnel, passe une commande contenant des quantités importantes d'un produit, le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente sur son Site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le Site. Le Vendeur contactera alors éventuellement l'acheteur pour passer une commande sans passer par le biais du Site, sur devis, les conditions et tarifs de livraison pouvant alors différer de ceux présents sur le Site.

 

6.4 Produit en rupture de stock provisoire ou définitive

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler et rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. En pareil cas, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. L'Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit objet de la rupture de stock, et l'Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

 

6.5 Identification et acceptation des Conditions

 L’Acheteur souhaitant conclure les présentes Conditions s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne sur le Site.

 L’Acheteur atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.

 La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements ; L’Acheteur peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la saisie de ses données et les corriger ;

- étape 2 : consultation des Conditions ;

- étape 3 : acceptation de l'ensemble des Conditions en validant la commande.

- étape 4 : possibilité pour l’Acheteur d'effectuer une commande ;

- étape 5 : le Vendeur accuse réception sans délai et par voie électronique de la commande de l’Acheteur.

 

6.6 Validation de la commande

Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la vente sera conclue lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

 

6.7 Archivage des ventes

Les ventes réalisées sur le Site Internet du Vendeur, et notamment les données relatives à la commande réalisée par l'Acheteur ainsi que les Conditions en vigueur au jour de la commande, sont archivées pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux ventes archivés vous concernant en en faisant la demande par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 7 – Exécution de la Commande

Les prises de commande effectuées par l’Acheteur se font par l'intermédiaire de bons de commandes dématérialisés.

Tout bon de commande signé par l’Acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable, qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, par voie d'e-mail à l'adresse mail indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.

 Cet e-mail de confirmation comprendra les informations suivantes :

- le récapitulatif de votre commande (date, montant et numéro de la commande)

- le contenu précis de la commande

- l'adresse de livraison de la commande

- les informations sur le suivi de la commande

Il appartient à l’Acheteur, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles reçues du Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix. En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

 

7.1 Service du suivi de la commande

A partir de ce service, l’Acheteur peut accéder aux opérations suivantes :

- l'activation du droit de rétractation ; possibilité d'annuler la commande dans le respect des conditions définies aux présentes Conditions ;

- la consultation de l'état de l'exécution de la commande et la possibilité d'effectuer des réclamations en cas de non réception du produit.

Les opérations susvisées seront adressées par l’Acheteur au Vendeur par formulaire-mail depuis la boutique en ligne.

 

7.2 Annulation de la commande

 Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 8 - Paiement

8.1 Modalités du règlement par carte bancaire

 Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, à peine de non-validation de celle-ci. Ce règlement s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa) sur l'espace sécurisé du Site.

 

8.2 Modalités du règlement par Paypal

Le règlement des Produits peut se faire par le service Paypal.

 

8.3 Modalités du règlement par Chèque

Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception du chèque, le Vendeur se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 12 jours.

 

8.4 Sécurisation des données bancaires

 Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire.

 

8.5 Vérification des paiements

Le Vendeur se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l'Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande. Dans le cas où l'Acheteur se refuse à fournir ces documents, le Vendeur se réserve le droit d'annuler le paiement et la commande. Le Vendeur se réserve également le droit, en cas de doute sur l'authenticité du paiement d'une commande, d'annuler cette commande.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.

 

8.6 TVA

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l'objet après-coup d'une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

 

8.7 Impayés

Dans le cas où le paiement effectué par l’Acheteur est refusé par son établissement bancaire (chèque impayé, rejet du paiement par carte bancaire ou autres), l’Acheteur est dans l'obligation de renouveler son paiement dans un délai de 7 jours calendaires au maximum. Le Vendeur peut également, dans certains cas, décider de l'annulation de la vente. Dans tous les cas, en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire de l’Acheteur, celui-ci s'expose à des pénalités de retard d'un montant calculé sur la base d'un taux d'intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de sa commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l'établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l'encontre de l’Acheteur et décidée par le Vendeur, l’Acheteur supportera l'ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres: les frais d'impayés facturés par l'établissement bancaire du Vendeur, les frais d'huissiers en cas d'appel à un huissier, les frais judiciaires.

 

Article 9 - Livraison

9.1 Frais de livraison

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, la Société RINKA SAS se réserve la possibilité de fractionner les expéditions ou au contraire de regrouper plusieurs commandes du même acheteur ayant la même adresse de livraison.

L’Acheteur peut demander en ligne sur l'espace de la boutique dédié à cet effet, au Vendeur l'envoi d'une facture à son adresse de livraison ou à toute autre adresse de son choix.

Une date de livraison est indiquée à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande, avant validation de la commande. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la Suisse sont données sur le Site. Les autres destinations ont des tarifs spécifiques qui dépendent également du mode de livraison et du poids du colis. Le tarif de livraison est toujours indiqué à l'internaute avant qu'il passe commande.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

 

9.2 Retard de livraison

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, en cas de retard de livraison, l’Acheteur pourra enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur. Il pourra le notifier par courrier électronique ou par courrier postal. En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur pourra, avec un nouveau courrier électronique ou courrier postal, signaler au Vendeur sa décision de se retirer du contrat.

La dénonciation du contrat devra intervenir dans les soixante jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.

Le contrat sera résolu au jour de la réception du second courrier électronique ou courrier postal par le Vendeur si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l'Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées au Vendeur sont entièrement à la charge de l'Acheteur.

Lorsqu'un Acheteur a commis une ou plusieurs erreurs dans l'indication de son adresse de livraison et que le colis n'a pas pu être livré pour cette raison, l’Acheteur doit repayer les frais de port pour que le colis lui soit réexpédié de nouveau.

 

9.3 Livraison en point relais ou à domicile

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, l’Acheteur choisit le mode de livraison en relais ou alors à domicile.

 

Livraison en relais :

Dans le cas d'une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email directement par le relais.

Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d'ouvrir le colis au relais, l’Acheteur à 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client  en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais ; les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose. Dans le cas du remboursement de la commande, si l’Acheteur n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser à l’Acheteur. Si l’Acheteur souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison lui seront demandés.

 

Livraison par transporteur :

La livraison par transporteur se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande.

Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin), remis à un relais partenaire du transporteur ou au dépôt du transporteur.

A réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de son colis avant la signature du bon de livraison (papier ou électronique) et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois, en cas de refus du chauffeur de laisser l’Acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’Acheteur à 72 h pour signaler l'incident par mail à notre service client en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

 

9.4 Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de la commande

En cas d'erreur dans l'indication par l’Acheteur de l'adresse de livraison de sa commande, l’Acheteur peut essayer de contacter le service client pour essayer de corriger cette erreur en utilisant le contact du Site. Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Si la demande de l’Acheteur intervient moins de 2 jours ouvrés avant la date d'expédition de cette commande, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. En conséquence, si le colis est retourné au Vendeur parce que l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur était incorrecte et que cette erreur n'a pas fait l'objet d'une demande de correction plus de 2 jours ouvrés avant l'expédition du colis, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus à l’Acheteur. De plus, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, les frais de port aller ne seront pas remboursés.

 

9.5 Non réception dans les délais

Lorsqu'un Acheteur est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu'il était absent lors de la livraison, l’Acheteur dispose d'un délai de 10 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l'avertir de l'expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si l’Acheteur ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à lui rembourser. Si l’Acheteur souhaite annuler sa commande, ses frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si l’Acheteur souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l'entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés.

 

9.6 Poids des colis

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos.

 

Article 10 - Disponibilité des Produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.

Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.

Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en oeuvre par l'Acheteur de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.

A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d'aucune sorte.

 

Article 11 - Réception et Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation.

Lors de la livraison du ou des Produits, l'Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés ou défectueux).

En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l'Acheteur doit impérativement informer le Vendeur dans les 72 heures par voie électronique en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé.

L'Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante:

- Renvoyer par colis recommandé avec avis de réception le ou les produits non conformes pour le compte de iBeaute – 9 bd Joseph Garnier – 06000 NICE. En cas de non-conformité établi et reconnu par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l'Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.

- Renvoyer  dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne.

 

Si la non-conformité ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n'est disponible, l'Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

Si le défaut faisant l'objet de la réclamation est dûment approuvé par le Vendeur après vérification par ses services techniques et si la garantie s'applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l'objet de la réclamation n'est pas approuvé par le Vendeur, ou si la garantie ne s'applique pas, les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Afin d'être admis en retour, les Produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.

Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.

En cas de retour d'un produit irréparable, le Vendeur s’engage à indemniser l'Acheteur sur la base de la valeur initiale sous déduction d’une vétusté déterminée à raison de 1 % par mois à compter de la date d’achat.

Le cas échéant, le Vendeur se conformera à ses obligations légales en matière de garanties légales sur les vices cachés.

 

Article 12 - Droit de Rétractation

12.1 Conditions du droit de rétractation

Le présent article 10 bénéficie exclusivement aux Acheteurs réputés être des "consommateurs", au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation - à l'exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

Conformément à l'article de loi n° 2014-344 du 17 mars 2014  du Code de la Consommation française, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, i. e. pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

En cas de commande multiple, autrement dit d'une commande de plusieurs produits, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

En cas de rétractation, le consommateur-Acheteur supporte les frais de retour du bien. Si le bien pèse plus de 30kg, le coût du retour pour le consommateur-Acheteur variera selon le transporteur qu’il choisira.

D’après l’article L 121-21-4 du Code de la Consommation, en cas de rétractation du consommateur-Acheteur, le professionnel doit lui rembourser les frais d’envoi. Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur-Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

L’Acheteur doit exercer son droit de rétractation par écrit en contactant le service client. Après validation du formulaire, le Vendeur doit confirmer au consommateur-Acheteur la réception de sa rétractation par e-mail.

Dans les 14 jours suivant la transmission de l'information par le consommateur-Acheteur au Vendeur de l'exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés au Vendeur avec l'ensemble des éléments d'origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l'achat, ainsi que du formulaire de retour qu'il aura préalablement complété en ligne. Dans le cas où le produit aurait été testé, l'Acheteur s'engage à nettoyer les traces d'utilisation.

Le droit de rétractation de l'Acheteur disparaîtra purement et simplement s'agissant d'enregistrements audio et vidéo (en particulier tous CD ou DVD), de biens périssables, de boissons alcoolisées,  de même que  les sous-vêtements et les produits cosmétiques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dès lors que lesdits Produits auraient été descellés.

Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'Acheteur.

Il est possible pour le Vendeur de différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou la réception d'une preuve de leur réexpédition par l'Acheteur.

Le remboursement aura lieu soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale, soit par chèque bancaire ou par bon d'achat si le consommateur-Acheteur en formule le souhait. Le remboursement n’occasionnera aucun frais supplémentaire au consommateur-Acheteur.

 

12.2 En cas de retour réalisé hors des conditions du droit de rétractation

Dans le cas où l'une des conditions du droit de rétractation décrites au 10.1 ne serait pas respectée (retour d'un produit incomplet, endommagé, abîmé, notice ou accessoire manquant, délai de retour non respecté...), le produit ne sera ni échangé ni remboursé. Le Vendeur peut renvoyer le produit en question à l’Acheteur contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué par le service client. Si l’Acheteur refuse de payer les frais de port nécessaires pour lui renvoyer le produit ou qu'il n'effectue pas le paiement de ces frais de port: après un délai de 2 mois suivant la première notification à l’Acheteur par le service client des frais de port à payer pour le retour du produit, l’Acheteur pourra alors récupérer son produit uniquement après paiement des frais de port et des frais de stockage égaux à: (Nombre de mois de stockage après le délai de 2 mois) multiplié par 0,08 multiplié par la valeur du produit TTC.

 

Article 13 - Remboursement de la différence

Le Vendeur propose, pendant certaines périodes de temps, une offre de remboursement de la différence (voir détails ci-dessous). Cette offre n'est valable que lorsqu'elle est visible en home page du Site et pour toutes les commandes passées par l’Acheteur pendant que cette offre est visible, et uniquement pour ces commandes.

 

Détails de l'offre de remboursement de la différence:

Si l’Acheteur trouve un article à un prix inférieur sur un autre Site de vente en ligne (voir conditions et modalités ci-dessous), le Vendeur rembourse à l’Acheteur la différence entre le prix payé et le prix de cet article. Ce remboursement se fait exclusivement sous la forme d'un bon d'achat personnel valable 1 mois sur le Site.

 

Voici la liste des conditions et des modalités pratiques pour obtenir le remboursement de la différence:

- La comparaison de prix doit se faire sur la base d'un produit rigoureusement identique sur les deux sites (couleur, taille, garantie...)

- Le prix inférieur doit être constaté dans les 3 jours suivants l'achat effectué sur le SITE.

- Ce prix inférieur doit être constaté sur un Site de vente en ligne, hors site de discount, de ventes privées, d'enchères ou de petites annonces.

- Ce prix inférieur ne peut pas être un prix en promotion, soldé ou résultant de l'utilisation d'un code promotionnel.

- L'article correspondant doit être disponible à la vente dans des conditions au moins aussi bonnes que sur le Site du Vendeur. Notamment, le délai de livraison pour cet article doit être inférieur ou égal à celui constaté sur le Site.  Également, si le produit a été acheté "En stock" sur le Site, il doit être "En Stock" sur le site proposant un prix inférieur.

- Le prix cumulé de l'article et de la livraison doit être globalement inférieur au prix cumulé de l'article et de la livraison sur le Site du Vendeur.

- Le remboursement ne s'applique pas dans le cas d'un produit livré hors France métropolitaine.

- Le remboursement ne s'applique pas si la commande du produit chez le Vendeur a été finalement annulée par l’Acheteur.

- Cette offre est limitée à une commande par personne, cette commande contenant éventuellement plusieurs produits dont le prix est comparé à la baisse.

 

Une fois ces conditions remplies, l’Acheteur doit envoyer un e-mail demandant le remboursement en bon d'achat au service client du Vendeur :

en indiquant les informations suivantes:

- Votre numéro de commande (commande contenant le produit dont le prix est comparé).

- L'adresse(URL) du site sur lequel vous avez trouvé un prix inférieur.

- L'adresse(URL) de la fiche produit sur lequel figure le prix inférieur et le descriptif du produit

 

L’Acheteur reçoit ensuite sous 15 jours, et notamment après expiration du délai légal de rétractation pour son achat sur le Site, le bon d'achat d'un montant de la différence entre le prix constaté sur le Site et le prix inférieur constaté.

Ce bon d'achat est valable exclusivement avec le compte personnel de l’Acheteur sur le Site.

 

Article 14 - Convention de preuve

 Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 15 - Mot de passe

L’Acheteur doit disposer d'un mot de passe pour pouvoir commander au sein de l'espace de vente en ligne du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe.

L’Acheteur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

L’Acheteur s'engage à notifier, sans délai, toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers, de son mot de passe.

Cette notification devra être adressée au Vendeur et confirmée par lettre recommandée avec avis de réception.

 Le Vendeur interrompra l'accès au service et refusera tout accès ou toute commande, sous ce mot de passe, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.

 

Article 16 - Respect de l’intégrité des éléments accessibles sur l’espace de vente en ligne

L’Acheteur s'engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site web du Vendeur sous peine de poursuites pénales.

 

Article 17 - Réserve de propriété

Les Produits sont vendus sous réserve de propriété.

En conséquence, le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu'au complet paiement et encaissement du prix, ainsi que des frais, taxes et autres droits (notamment tous droits de douanes) applicables.

La présente clause ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits à l'Acheteur à compter du jour de leur livraison.

L'Acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du Prix (et de ses accessoires), à ne pas transformer, ni revendre ou mettre en gage les Produits, sous peine de revendication immédiate par le Vendeur, les frais et risques de la restitution des Produits vendus étant à la charge exclusive de l'Acheteur.

 

Article 18 - Programme de fidélité

Le Vendeur propose un programme de fidélité.

Les modalités du programme sont susceptibles d'évoluer selon les souhaits du Vendeur. En cas d'évolution significative des modalités du programme, les Acheteurs détenant des points de fidélités seront prévenus au minimum 15 jours avant ce changement, par mail en utilisant l'e-mail associé à leur compte sur le Site. Toutefois, en cas d'évolution du programme apportant plus de souplesse ou d'avantages à l’Acheteur, aucun préavis ne sera nécessaire. Le Vendeur est libre de fermer à tout moment son programme de fidélité. Il devra toutefois en notifier ses Acheteurs par mail en respectant un préavis d'un mois, et ce en utilisant l'adresse e-mail associé à leur compte sur le Site. Dans le cas d'une fermeture du programme, aucune réclamation portant sur des points de fidélité non convertis avant la fermeture ne pourra être pris en considération.

 

Article 19 – Avis sur les produits

Le Vendeur s'engage à publier les témoignages déposés sur le Site sous réserve du respect des critères de modération suivants : le Vendeur se réserve le droit de ne pas publier notamment les messages incompréhensibles, à caractère outrancier, diffamatoire, malveillant, raciste, ou sans rapport avec les produits concernés. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier la longueur, l'orthographe ou certains termes des témoignages par souci de modération ou afin d'améliorer la cohérence éditoriale du Site.

Les personnes postant un message accordent au Vendeur pour la durée légale des droits d'auteurs un droit d'utilisation permettant de reproduire, publier, traduire et diffuser leur témoignage sur l'ensemble des supports du Vendeur dans le monde entier.

Pour le cas où votre témoignage ne serait pas publié, nous nous efforcerons de revenir vers vous pour trouver comment mieux vous satisfaire. Nous vous remercions de prendre le temps de partager votre expérience avec les autres consommateurs-Acheteurs du Vendeur.

 

Article 20 - Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de perturbation ou de grève "sauvage" non déclarée à l'avance, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport ou de communication.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou de l'utilisation des Produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du Site au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut d'un produit présenté dans le cadre du Site, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les producteurs s'engagent à ce que les produits proposés soient conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Vendeur qui n'est que distributeur et ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un ingrédient...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le Vendeur n'est responsable que du contenu des pages qu'elle vend en ligne.

Responsabilité du Vendeur pour l’exécution du contrat et les risques de transport :

Dans le cadre d’une livraison e-commerce en B2C, c’est le Vendeur qui porte le risque jusqu’à la remise du produit au consommateur-Acheteur.

Dans le cadre de la vente en ligne à des professionnels (B2B), le transfert du risque à l’Acheteur aura lieu dès remise de la marchandise au transporteur.

 

Article 21 - Nullité d'une clause

Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions.

 

Article 22 - Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l'obligation en cause.

 

Article 23 - Loi applicable

Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive de toute juridiction habilitée par la loi a jugé un litige né à l'occasion d'une telle vente. Toutefois, dans le cas d'un Acheteur Professionnel, tout litige né à l'occasion d'une telle vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice – France (06).

 

 

Annexe 1

A titre indicatif, en France Métropolitaine, les délais de la livraison Rapide sont de 48 heures et ceux de la Livraison Express sont de 24 heures. La livraison pour les autres destinations varie selon la destination. Le délai avant Livraison chez l’Acheteur s’entend comme la somme du délai d’expédition + délai de livraison. Pour plus d’informations sur la livraison, se rendre sur la page « livraison » du Site.

Il est interdit d’acheter un chèque cadeau avec un autre chèque cadeau.